Vous souhaitez nous apporter le soutien de votre entreprise mais vous ne savez pas comment ?
Aujourd’hui la solidarité des entreprises peut-être sous plusieurs formes !
Quels aides sont possible, pourquoi, comment et quels avantages ?
Les critères d’éligibilité à cette forme de mécénat sont exactement les mêmes que ceux prévus pour une contribution en numéraire.
Principes d’évaluation :
Les textes disposent que l’apport de l’entreprise devra être valorisé au prix de revient, ou à la valeur nette comptable pour les éléments inscrits à l’actif de l’entreprise.
Comment valoriser une prestation au titre d’un mécénat de compétence ?
Dans le cas d’une contribution d’une entreprise par « prêt de main d’œuvre » : c’est le cas de société de conseil, de prestation de service etc... il convient de considérer l’ensemble des coûts salariaux (salaires + charges) des personnels qui auront œuvré au titre du mécénat de compétence (§50 du BOI 4 C-5-04, n°112 du 13 juillet 2004).
Afin de pouvoir permettre un contrôle de cette contribution, il est conseillé de faire en sorte que le mécène et la structure bénéficiaire du mécénat se concertent sur une procédure claire et contrôlable. A cette fin, il est recommandé que les parties s’entendent sur une liste de personnes, un détail nominatif des jours travaillés par les personnes au service du projet de mécénat. Ces listes nominatives et la validation de la présence de ces personnes étant assurées conjointement entre les deux parties de la convention.
Pour les produits livrés la valorisation correspond (référence documentation de base 4 C 711 et BOI 4 C-5-04, n°112 du 13 juillet 2004 §E p 9 et 10 ). :
A la valeur du bien en stock (c'est-à-dire compte tenu d’éventuelles provisions pour dépréciation) si la marchandise provient du stock de l’entreprise (référence : art. 38 nonies de l'annexe III au CGI),
Au prix de revient de la prestation s’il s’agit d’une prestation achetée
A la moins-value à court terme constatée, s’il s’agit d’un élément d’actif pour un bien inscrit dans le compte d’immobilisation. Si le bien est totalement amorti, l’entreprise donatrice ne pourra prétendre utiliser ce don au titre des réductions d’impôts de l’article 238 bis (la valeur de ce bien étant comptablement et fiscalement nulle).
Plus d’infos ici, sur le site du ministère de la culture et de la communication.
Par courrier
Vous pouvez adresser vos dons par la poste accompagné de votre chèque à l’ordre de « Autour des Williams » à :
Association Autour des Williams
chez Madame Anne-Laure Thomas
– PARIS
A réception du don, la trésorière de l’association vous adressera un reçu fiscal.
En ligne
cliquez ici pour faire un don en ligne
A réception du don, la trésorière de l’association vous adressera un reçu fiscal.
Les dons mensuels se font par prélèvement automatique.
Pour cela, il suffit uniquement de télécharger le formulaire, de le remplir et de nous le retourner par la poste à :
Association Autour des Williams
chez Madame Anne-Laure Thomas
– PARIS
Nous vous proposons avec notre partenaire MicroDON de vous aider à mettre en place au sein de votre entreprise, l’arrondi sur salaire permettant à vos salariés de soutenir notre association. Le principe est simple : chaque mois 1€ donné par le salarié = 1€ donné par l’entreprise = 100% des dons reversés à Autour des Williams !
Chaque mois vos employés pourront ainsi réaliser des micro-dons sur leur net à payer. L’employeur en s’associant à l’opération, doublera le montant des dons, c’est la co-solidarité employeur-employé.
Cette idée d’entreprise citoyenne et solidaire vous intéresse, nous vous invitons à nous contacter pour en savoir plus.
Et pourquoi ne pas subventionnez un projet qui vous tient plus à cœur ? Nous avons plein de projets à vous soumettre, que ce soit le financement du week-end annuel proposé aux familles, le financement des campagnes de sensibilisation, d’édition de guide médical distribué aux familles et aux médecins, en passant par la réalisation de tee-shirt technique de running siglé Autour des Williams… Rencontrons-nous au plus vite !